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Marchés publics : nouveaux seuils
25/01/2012
La nouvelle réglementation aura également un impact sur les seuils applicables au niveau belge.
Nouveaux seuils applicables
Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, les administrations pourront recourir à la procédure négociée sans publicité pour tous les marchés dont la valeur ne dépassera pas les 85.000,00 € hors TVA contre actuellement 67.000,00 € hors TVA.
Le seuil admis pour les marchés publics constatés par une simple facture acceptée sera également relevé de 5.500,00 € hors TVA à 8.500,00 € hors TVA. Toutefois la dépense devra être inférieure à ce seuil alors qu’aujourd’hui le seuil peut être atteint.
Conclusion de ces nouveaux seuils
Au niveau belge également, le relèvement de certains seuils permettra de traiter plus de marchés publics avec une flexibilité accrue.
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